mentions légales | Les jolis biscuits

Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre LES JOLIS BISCUITS, ci-après la « Société » ou le « Vendeur » d’une part, et toute personne physique ou morale, ci-après le « Client » ou l’ « Acheteur » d’autre part, dans le cadre de la vente de :

marchandises présentées sur le site internet www.lesjolisbiscuits.com (ci-après le « Site ») : biscuits à décorer, peindre ou colorier
services : ateliers de décoration de biscuits.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le Client.

Les CVG sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation du Vendeur. De ce fait, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le Client peut les télécharger, imprimer et conserver.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne concomitamment à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du Site.

Il est par ailleurs, aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre les produits LES JOLIS BISCUITS sans accord écrit.

Produits

Les biscuits contiennent les allergènes suivants : gluten, œufs, lactose. Ils peuvent contenir des traces de fruits à coque.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur bénéficiant de la « franchise en base de TVA » conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition qui sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les biscuits et les glaçages sont confectionnés à la commande afin d’en assurer la fraîcheur. Ils sont présentés sous forme de fiche produit sur le Site comportant leur description et leurs caractéristiques.

Tous les biscuits et glaçages étant réalisés de façon artisanale, il est possible qu’ils présentent de légères variations forme, couleurs et détails par rapport aux photos de des fiches produits.

Commandes

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure ou mineure, avec l’accord d’un représentant légal, qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale pour une livraison en France métropolitaine.

Le bon de commande signé électroniquement par l’Acheteur par le biais du « clic de validation » vaut commande. Les commandes sont fermes et définitives. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur.

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire lors de la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à informer le Client de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet toute commande.

Au cas où le Vendeur serait contraint d’annuler une commande en raison d’un impondérable, le paiement sera remboursé dans son intégralité.

Le délai de préparation d’une commande est de 2 à 5 jours.

Adresse livraison et dommages

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire et doivent être claires, exactes et complètes. Aucune vérification de l’adresse ne sera faite par le Vendeur. Toute réexpédition pour cause d’adresse erronée est à la charge du Client.

Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo ou lettre suivie) avec numéro de suivi. Le Vendeur communiquera le numéro de suivi au Client par e-mail.

Les frais d’expédition conformes aux tarifs en vigueur sont ajoutés aux frais d’emballages.

Les délais de livraison annoncés par le transporteur sont de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison ou de la perte du colis imputé par le transporteur une fois le colis pris en charge par celui-ci. Les retards éventuels ne sauraient motiver ni indemnités, ni remboursement de la commande, ni refus de la commande, ni annulation de la commande.

Le Vendeur s’engage à emballer et protéger au mieux la commande mais n’est aucunement tenu responsable en cas de dommages qui pourraient survenir lors de la livraison. Ces derniers relevant de la responsabilité du transporteur. Pour toute réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport, le Client devra formuler une demande motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours après la livraison et transmettre une copie de cette réclamation au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Remboursement et remplacement

En raison de leur caractère périssable, aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (article L. 121-21-8 du Code de la consommation).

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à enregistrer les commandes et à établir les factures.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut adresser en s’adressant au Vendeur soit par email (info@lesjolisbiscuits.com) soit par lettre recommandée avec avis de réception.

Propriété intellectuelle

En raison de La marque LES JOLIS BISCUITS, le logo, le nom de domaine, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.leur caractère périssable, aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (article L. 121-21-8 du Code de la consommation).

Micro-entreprise LES JOLIS BISCUITS, immatriculée à la Chambre des métiers de l’artisanat des Hauts de Seine (SIRET 905 128 799 00012), dont le siège social est situé 22 rue de la Prévoyance, 92160 Antony et représentée par Marie-Hélène Gravois.